FRANÇAIS
1. CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'UTILISATION
1.1 L'action d'effectuer votre inscription implique obligatoirement l'acceptation inconditionnelle de toutes les présentes clauses d'inscription et d'utilisation. L’Agence Matrimoniale “coup-de-foudre" se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions sans aucun préavis, l'utilisateur se doit donc de s'y référer régulièrement.
2. OBJET DU SERVICE
2.1 Le principe de notre structure est de vous assister dans votre recherche d’un partenaire. L'objectif principal de notre site est basé sur la convivialité, la communication, les rencontres et relations sérieuses, avec les fonctions d'agence matrimoniale jusqu'au mariage (nous nous engageons à faire les démarches pour les papiers qui sont relatifs pour le mariage que ce soit au niveau du gouvernement, et aussi pour votre voyage). (Les personnes s'inscrivant à nos services s’engagent à respecter les conditions de l’agence et du site. Nous nous engageons à préserver leur anonymat.
2.2 Bien que nos services ne comportent à priori aucun élément contraire à la morale et aux bonnes moeurs, la direction réserve ses prestations à des utilisateurs de 18ans et plus exclusivement ou aux personnes ayant atteint la majorité dans leur pays respectif.
3. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
3.1 Les utilisateurs de ce site s'engagent irrévocablement sous peine de se voir exclus sans aucun préavis de notre part sans qu'ils leur soit possible de réclamer une indemnité financière, pour quelque motif que ce soit et suivant la gravité du cas s'exposer à des poursuites judiciaires ou pénales à:
3.1.1.1 Ne pas nuire de quelque façon que ce soit au site.
3.1.1.2 Fournir dans leur fiche d'inscription des renseignements personnels exacts et précis les concernant.
3.1.1.3 Ne pas induire en erreur d'autres utilisateurs en fournissant des renseignements et photos ne correspondant pas à la réalité
3.1.1.4 Agir toujours et en tout état de cause en parfaite loyauté en respectant les usages et les bonnes moeurs.
3.1.1.5 Ne transmettre à quiconque et sous aucun prétexte des renseignements de nature confidentiels que d'autres inscrit leur auraient confiés ou communiqués.
3.1.1.6 Ne pas utiliser, stocker, faire état de données, photos, renseignements personnels appartenant à d'autres utilisateurs ou au serveur à des fins personnelles, publicitaires ou commerciales.
3.1.1.7 Toujours agir en parfaite légalité, ne pas violer intentionnellement ou non les lois et règles nationales et internationales.
3.1.1.8 Ne pas utiliser la structure du site à des fins suggestives, connotations ou objectifs sexuels.
3.1.1.9 Ne pas véhiculer ou transmettre par quelque manière que se soit des éléments, informations illicites, propos quels qu'ils soient, susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs, à la vie privée de chacun et en règle générale au respect de la morale et de l'individu dans le sens le plus large du terme.
3.1.1.10 Ne pas utiliser le harcèlement, la menace ou les injures à l'égard d'autres personnes.
3.1.1.11 Tenir toujours dans toute correspondance des échanges dans un langage correct, respectueux, sans proposition ou propos tendancieux, pornographique, harcelant, raciste ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine.
4. ACCEPTATION DE L’INSCRIPTION
4.1 L'agence Matrimoniale “coup-de-foudre" se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler toute inscription ou candidature mais donnera les motifs et raisons de sa décision. L'acceptation du dossier se fera après réception du paiement de l'inscription. (L'acceptation du paiement de l'inscription se fera exclusivement par virement bancaire).
5. RESPONSABILITE DE L’INFORMATION
5.1 Les renseignements fournis par les inscrits sur eux-mêmes le sont sous leur propre responsabilité.
6. CONDITION DE PAIEMENT
6.1 Les différentes prestations proposées par l'agence matrimoniale "coup-de-foudre" seront soumises à une tarification pour un ensemble de service (voir la rubrique produit). Il a un délai de 7 jours - temps maximum pour effectuer ledit paiement après ce délai son contrat (la demande) sera annulé (fournir une preuve du paiement effectué e.g. virement bancaire).
7. RESILIATION PAR LE CLIENT
7.1 Le client pourra effectuer sa résiliation en précisant la raison de sa démarche par email sur le site dans la rubrique " Nous contacter " dans un délai de 7 jours maximum.
7.2 Dans ce seul cas le client ne sera pas tenu de payer son inscription.
7.3 Excepté l’article 7 – Alinéa 7.2 "RESILIATION PAR LE CLIENT" toutes résiliations autre que précisées dans l'article 7.1 donnera lieu a une retenue de dédommagement de 30 % de la valeur du contrat conclu.
8. RESILIATION SUR L’INITIATIVE DE L'AGENCE MATRIMONIALE "COUP-DE-FOUDRE" (Voir l’article 1 - alinéa 1.1) les conditions
8.1 Lorsque le client a fourni des fausses informations manifestement inexactes sur sa personne; ou est dans l'impossibilité de nous en fournir la preuve à la demande de l'agence matrimonial "coup de foudre".
8.2 Lorsqu'il apparaît que le client ne présente pas toutes les garanties de bonne moralité (donc il doit fournir les preuves venant de son pays) et d'honorabilité.
8.3 Lorsque le client n'a pas respecté une seule des clauses des présentes conditions d'inscription et d'utilisation.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
9.1 Le Client accepte que ses données soient utilisés par l'agence matrimoniale "coup-de-foudre" il est convenu également que chaque inscrit dispose d’un droit d’accès à ses données et informations le concernant et la direction l'agence matrimoniale "coup-de-foudre" se réserve la possibilité de les utiliser en totalité pour les dossiers.
9.2 Le client doit nous tenir informé de tout changements de ses coordonnés.
10. CONTROLES EFFECTUES
10.1 Nous vous informons que les fiches de renseignements qui nous sont communiquées sont systématiquement contrôlées par nos soins, le client devra à notre demande nous fournir les documents légaux sujet aux renseignements qu’il nous aura fourni à défaut nous annulerons le contrat (voir article 8 alinéa 1).
11. CODE DE BONNE CONDUITE
11.1 Pour que ce site puisse maintenir ses objectifs il est fait appel au civisme de chaque utilisateur qui s'engage à respecter un code de bonne conduite et d’éthique vis à vis des autres inscrits. Les utilisateurs de ce site s'engagent donc à respecter les conditions énumérées ci-dessus aux Articles 3 et à nous signaler tout contrevenant indélicat.
12. PRISE EN COMPTE DE L’INSCRIPTION
12.1 La demande d'inscription sera effective et prise en compte par les services éthiques et comptables du serveur dès qu'il y a constat que l'ensemble des conditions d'inscription auront été réalisées dans leur intégralité.
12.2 Toute litige, ou toute plainte sera exclusivement jugés à l’ile Maurice devant la cour Suprême qui situé a Port Louis.